Renseignements généraux

La CBDC Restigouche Inc. est propriétaire du site Web www.competencesnumeriquesessentielles.ca et en est aussi l’exploitant. Ce site Web a été créé dans le cadre d’un contrat conclu avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin d’offrir le programme de formation en ligne bilingue sur les compétences numériques en milieu de travail, qui compte quatre ateliers sur les compétences numériques essentielles de base.

Renseignements personnels

Pour s’inscrire au programme de formation en ligne sur les compétences numériques en milieu de travail, les participants doivent fournir quelques renseignements personnels.

Pour s’acquitter des obligations prévues au contrat, la CBDC Restigouche Inc. doit recueillir les renseignements suivants au nom d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), à l’exclusion de tout autre renseignement :

• Prénom
• Nom de famille
• Adresse courriel
• Code postal
• Langue de la formation
• Adresse IP
• Langue choisie pour la formation
• Données démographiques du participant liées à l’expérience d’apprentissage
• Nombre d’ateliers suivis
• Information sur la ligne de service de soutien pour les apprenants

Les renseignements recueillis pour respecter les obligations prévues au contrat conclu avec EDSC sont considérés comme des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La CBDC Restigouche Inc. a une certification du « niveau de sécurité Protégé A » en vertu du programme de sécurité des contrats du gouvernement du Canada pour produire, traiter et enregistrer des renseignements dans son système d’information. Ainsi, la CBDC Restigouche Inc. :

• ne recueillera, n’utilisera ou ne communiquera pas les renseignements personnels mentionnés ci-dessus, sauf dans le cadre des obligations prévues au contrat conclu avec EDSC;
• enregistrera les renseignements personnels recueillis sur des serveurs sécurisés canadiens afin que ces renseignements ne soient accessibles qu’au Canada;
• séparera les dossiers contenant les renseignements précisés aux présentes (que ce soit en format électronique ou en version papier) des autres dossiers et s’assurera que toutes les bases de données dans lesquelles se trouvent ces dossiers soient tenues physiquement à l’écart de toute autre base de données située à l’extérieur du Canada, que ce soit directement ou indirectement;
• s’assurera que tous les aspects du traitement de l’information précisés aux présentes sont mis à exécution et ne sont accessibles qu’au Canada;
• prendra toutes les mesures pour s’assurer que toutes les personnes embauchées, ou dont les services sont retenus pour exécuter les obligations en vertu de ce contrat connaissent et respectent toutes les modalités contractuelles relatives à la protection des renseignements précisés aux présentes;
• s’assurera qu’aucun renseignement précisé aux présentes ne soit communiqué à un tiers, sauf disposition contraire exigée par la loi ou autorisée par écrit par les personnes concernées par les renseignements ou sauf s’il existe une entente écrite entre la CBDC Restigouche et le tiers imposant à ce dernier les mêmes obligations de protection des renseignements que celles imposées à la CBDC Restigouche en vertu de ce contrat;
• ne reproduira aucun des renseignements précisés aux présentes, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit d’EDSC ou sauf exigé par la loi ou autorisé par écrit par les personnes concernées par les renseignements dont il est question;.
• détruira, à l’expiration ou à la résiliation du contrat, selon la première éventualité, les renseignements précisés aux présentes et toute reproduction, le cas échéant.

Les renseignements précisés aux présentes sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par toute autre loi fédérale applicable relative à la protection de renseignements personnels détenus par des institutions fédérales. Ces renseignements seront traités comme tel par la CBDC Restigouche, conformément au manuel des politiques et des procédures de sécurité d’EDSC, de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada et d’autres directives qu’EDSC pourrait donner.

Renseignements personnels recueillis au moment de l’inscription

Pour s’inscrire au programme de formation en ligne sur les compétences numériques en milieu de travail, les utilisateurs doivent fournir des renseignements personnels obligatoires, dont leurs prénom, nom de famille, adresse courriel, code postal et langue choisie pour la formation.

Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas fournir un des renseignements demandés ou de n’en fournir aucun. Si les utilisateurs refusent de fournir les renseignements nécessaires à l’inscription, ils ne pourront pas s’inscrire ou participer au programme de formation. Les utilisateurs auront accès aux renseignements personnels envoyés pendant le processus d’inscription et pourront y apporter des corrections et des changements.

Les renseignements personnels obligatoires fournis sur le formulaire d’inscription serviront à identifier les participants pour trois raisons :

1. Pour fournir, une fois l’inscription envoyée, l’information de connexion de l’organisation (nom d’utilisateur et mot de passe) afin que les utilisateurs puissent avoir accès à la formation en ligne sur les compétences numériques en milieu de travail.
2. Pour réinitialiser le mot de passe de l’organisation si l’utilisateur devait l’oublier ou le perdre.
3. Pour offrir un soutien personnalisé lorsque les utilisateurs appellent la ligne du service de soutien pour les apprenants 1-888.

Les renseignements personnels obligatoires fournis sur le formulaire d’inscription seront strictement recueillis aux fins mentionnées ci-dessus. Ces renseignements seront enregistrés sur des serveurs sécurisés canadiens.

Renseignements personnels recueillis par le service de soutien pour apprenants

En communiquant avec la ligne 1-800 du service de soutien pour les apprenants, les utilisateurs pourraient devoir fournir les renseignements personnels suivants : prénom, nom de famille, code postal, adresse courriel et numéro de téléphone.

Les renseignements personnels fournis au service de soutien pour les apprenants serviront à répondre aux besoins suivants :

1. L’utilisateur a besoin de renseignements de nature générale sur le programme.
2. L’utilisateur doit réinitialiser son mot de passe.
3. L’utilisateur n’arrive pas à suivre l’atelier de formation pour une raison quelconque.

Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas fournir un des renseignements demandés par le service de soutien pour les apprenants ou de n’en fournir aucun. Si les utilisateurs refusent de fournir les renseignements demandés, il pourrait y avoir des conséquences sur la qualité du service de soutien offert.

Les renseignements personnels obligatoires fournis au service de soutien pour les apprenants seront strictement recueillis aux fins mentionnées ci-dessus. Ces renseignements seront enregistrés sur des serveurs sécurisés canadiens.

Renseignements personnels recueillis pendant la participation à la formation

Pendant la participation au programme de formation en ligne, les utilisateurs devront fournir leurs opinions sur leur degré de satisfaction par rapport à la formation sur les sujets suivants :

1. Opinion de l’apprenant sur la facilité de naviguer dans la formation (sur une échelle de 1 à 5).
2. Opinion de l’apprenant sur son degré de confiance à suivre la formation par lui-même (sur une échelle de 1 à 5).
3. Opinion de l’apprenant sur l’efficacité du programme pilote à améliorer ses compétences numériques. (sur une échelle de 1 à 5).

Les données sur le niveau de satisfaction des utilisateurs seront recueillies par la CBDC Restigouche et fournies à EDSC.

Les renseignements personnels fournis pendant la participation à la formation seront strictement recueillis aux fins mentionnées ci-dessus. Ces renseignements seront enregistrés sur des serveurs sécurisés canadiens.

Témoins volatils

Les témoins volatils sont des marqueurs numériques créés par le navigateur de l’utilisateur dans le but de retenir certains renseignements que le serveur utilisera pendant la séance ou à l’occasion de la prochaine séance sur le site Web. Le site Web de la formation en ligne sur les compétences numériques en milieu de travail utilisera deux témoins volatils à titre de marqueurs numériques sur les appareils de l’utilisateur pendant 24 heures aux fins suivantes :

1. Pour enregistrer, pendant le processus d’inscription, la langue de préférence de l’apprenant pour la formation en ligne afin que le programme soit présenté dans la langue officielle de préférence au début de la séance.
2. Pour enregistrer, pendant la séance de formation, le point précis où l’utilisateur s’est arrêté dans le programme pour prendre une pause afin de pouvoir le ramener à ce même point lorsqu’il choisit de continuer la formation.

Aucun autre témoin volatil ne sera utilisé.

Adresse IP

Sur Internet, les serveurs Web enregistrent automatiquement certains renseignements au sujet de visites sur un site Web, dont l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Les adresses IP sont des numéros uniques associés à tous les appareils utilisés pour l’accès à l’Internet par les fournisseurs d’accès Internet (FAI). Ils ne permettent pas de repérer les personnes qui naviguent sur le site. Les serveurs Web consignent automatiquement les adresses IP des utilisateurs de leur site Web.

Dans le cas du site Web de la formation en ligne sur les compétences numériques en milieu de travail, les adresses IP des utilisateurs sont enregistrées automatiquement et seront utilisées strictement aux fins d’analytique Web, dont :

1. pour protéger le site Web de formation en ligne sur les compétences numériques en milieu de travail contre les attaques et assurer la disponibilité continue du service en ligne;
2. pour mener des analyses statistiques et signaler les comportements des utilisateurs en général sur le site Web (c.-à-d. les pages consultées le plus souvent, la durée des visites, le jour de la semaine et le moment de la journée, etc.).

La formation en ligne sur les compétences numériques en milieu de travail n’associera en aucun cas les adresses IP des utilisateurs à l’identité des personnes qui consultent notre site à moins qu’une tentative d’endommagement du site n’ait été détectée.

Google Analytics

Le site Web de la formation en ligne sur les compétences numériques en milieu de travail utilise Google Analytics. Les renseignements recueillis servent aux fins suivantes :

1. pour mener des analyses statistiques sur le nombre de visites du site Web (c.-à-d. les pages consultées le plus souvent, la durée des visites, le jour de la semaine et le moment de la journée, etc.) aux fins de vérification, d’évaluation, de recherches, de planification et de rapports.

Les renseignements recueillis seront communiqués à Google, un fournisseur de services tiers externe. Les adresses IP sont dépersonnalisées avant d’être enregistrées sur les serveurs des fournisseurs d’accès Internet afin de mieux protéger la vie privée. Les renseignements recueillis sont dépersonnalisés à l’aide de l’outil d’anonymisation des IP de Google. Si les utilisateurs le souhaitent, ils peuvent choisir de ne pas participer au suivi de Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant le logiciel JavaScript sur leur navigateur ou en utilisant le module complémentaire de désactivation pour navigateur de Google Analytics. En désactivant Google Analytics ou JavaScript, il sera tout de même possible d’avoir accès à l’information et aux services comparables de notre site Web. Toutefois, si l’option des témoins de la séance est désactivée, ce sera toujours possible d’avoir accès à notre site Web public, mais les utilisateurs auront peut-être de la difficulté à accéder aux services sécurisés.