Renseignements généraux

La CBDC Restigouche Inc. est propriétaire du site Web www.competencesnumeriquesessentielles.ca et en est aussi l’exploitant.

L’objectif de ce site Web, créé dans le cadre d’un contrat conclu avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), est de faire l’essai pilote du programme de formation en ligne bilingue sur les compétences numériques en milieu de travail, qui compte quatre ateliers sur les compétences numériques essentielles de base.

Conditions

En vertu du contrat mentionné ci-dessus, ce programme de formation est offert gratuitement à 200 utilisateurs. Ces utilisateurs pourront s’inscrire selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à ce que 200 utilisateurs soient inscrits.

Les utilisateurs qui cliquent sur le lien du programme de formation sur les compétences numériques en milieu de travail, sur un site Web de Canada.ca, seront dirigés vers la page d’accueil du site Web www.competencesnumeriquesessentielles.ca.

Les utilisateurs devraient s’inscrire au programme de formation sur les compétences numériques en milieu de travail en accédant au site Web de www.competencesnumeriquesessentielles.ca.

Après avoir rempli et soumis leur formulaire d'inscription avec leurs informations de connexion (par exemple, nom d'utilisateur, mot de passe), les utilisateurs seront connectés au programme en ligne sécurisé et commenceront leur formation.

REMARQUE : Nul autre que les utilisateurs ayant une adresse IP canadienne ne sera autorisé à s'inscrire gratuitement à la formation pendant le programme pilote.

REMARQUE : Une fois que 200 utilisateurs se seront inscrits, le programme pilote prendra fin et plus personne ne pourra s’inscrire.

Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Les droits de propriété intellectuelle de tout logiciel et contenu (dont les images photographiques) publié sur le site Web ou par l’entremise de ce dernier demeurent la propriété de la CBDC Restigouche Inc. ou de ses concédants, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités du monde entier. Tous ces droits sont réservés par ce site Web et ses concédants. Vous pouvez conserver, imprimer et afficher le contenu fourni pour votre utilisation personnelle seulement. Il ne vous est pas permis de publier, de manipuler, de distribuer ou de reproduire d’une autre façon, quel que soit le format, tout contenu ou exemplaire qui vous est fourni ou qui se trouve sur le site Web, et il ne vous est pas non plus permis d’utiliser ce contenu en lien avec une entreprise ou une entreprise commerciale.

Déclaration

Le contenu affiché sur le présent site Web est offert sans aucun engagement, condition ou garantie quant à son exactitude. Sauf disposition expresse contraire et dans les limites autorisées par la loi,, la CBDC Restigouche et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toute condition, garantie et modalité susceptible d’être par ailleurs induite par la loi, la common law ou les règles d’équité, et ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout dommage direct, indirect, particulier, immatériel, punitif ou accessoire, ou tout dommage pour perte d’usage, de profits, de données ou de biens intangibles, ou atteinte à la réputation, ou les coûts d’acquisition de biens ou de services de substitution, découlant de l’utilisation, de l’incapacité à utiliser, du fonctionnement ou du non-fonctionnement du présent site Web ou des sites qui y sont liés et de tout contenu qui y est publié, peu importe si pareils dommages étaient prévus ou surviennent dans le cadre d’un contrat, d’un tort, en équité, d’une restitution, d’une loi, de la common law ou autrement. Cela n’exclut aucunement la responsabilité du site Web en cas de décès ou de préjudice corporel découlant de sa négligence, assertion frauduleuse et inexacte ou déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

Établissement d’un lien vers le présent site Web

Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de façon équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d’en abuser. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à établir un lien d’une façon qui laisse entendre une quelconque association, approbation ou autorisation de notre part alors qu’il n’en existe pas. Vous n’êtes pas autorisé à établir un lien vers un site Web qui ne vous appartient pas. Le présent site Web ne doit pas être encadré sur un autre site Web, et vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers une partie du présent site Web (www.formationcompetencesnumeriques.ca) autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis l’autorisation d’établir un tel lien.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser, à défendre et à protéger le présent site Web, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, mandataires et entreprises associées contre toute réclamation, responsabilité et tout dommage ou coût de tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais juridiques) découlant de votre utilisation du site Web ou du fait que vous ayez enfreint aux conditions d’utilisation.

Modification

Le présent site Web se réserve le droit, à son unique discrétion de modifier, de retirer ou de changer, en tout temps et sans préavis, ses services ou ses pages.

Soutien pour les apprenants

La CBDC Restigouche offre une ligne de service de soutien pour les apprenants de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l’Atlantique, sept jours par semaine pour tous les utilisateurs inscrits. Pour communiquer avec ce service de soutien, composez le 1-877-620-8805.

Renonciation

Si vous enfreignez les présentes modalités et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons tout de même autorisés à exercer nos droits et nos recours dans toute autre situation où vous ne respectez pas ces modalités.

Intégralité de l’entente

Les modalités d’utilisation énoncées ci-dessus constituent l’intégralité de l’entente conclue entre les parties et remplacent toute entente contemporaine ou précédente conclue entre vous et le présent site Web (www.formationcompetencesnumeriques.ca). Toute renonciation à une quelconque disposition de ces modalités n’entrera en vigueur que si elle est approuvée par écrit et signée par un administrateur de la CBDC Restigouche.